CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
DU CIEL ET DES HOMMES
Applicables à compter du 1er janvier 2025
Article 1 – Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à l’ensemble des prestations proposées par DU CIEL ET DES HOMMES, entreprise individuelle immatriculée sous le SIRET 901 768 374 00018 et domiciliée au 24 route de Châtel-Censoir, 89660 Asnières-sous-Bois.
Ces prestations comprennent, sans s’y limiter, l’animation de planétariums itinérants, les soirées d’observation astronomique, les conférences, les ateliers pédagogiques et les séjours d’astronomie. Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Article 2 – Tarifs et devis
Les tarifs sont exprimés en euros, nets de taxe . Chaque prestation donne lieu à l’émission d’un devis valable pendant 30 jours à compter de sa date d’émission.
Des frais supplémentaires peuvent être ajoutés en fonction de la localisation (déplacement, hébergement, restauration).
Article 3 – Commandes et modalités de réservation
- En cas de commande effectuée en ligne, le paiement de 100 % du montant est exigé à la commande. Cette somme est non remboursable, sauf en cas d’annulation par DU CIEL ET DES HOMMES.
- Pour toute commande sur devis (particuliers ou professionnels), la réservation est confirmée à réception d’un acompte de 30 % du montant total. Cet acompte est non remboursable, sauf en cas d’annulation par l’entreprise.
Article 4 – Conditions de paiement
Le solde est payable :
- Dans le cadre d'une prestation à destination de particuliers ou groupe de particuliers, dès la confirmation de la soirée, soit environ 48h avant la prestation.
- Dans le cadre d'une prestation à destination de personnes morale, à réception de la facture, dans un délai de 15 jours calendaires. Les moyens de paiement acceptés sont : virement bancaire ou espèces.
En cas de retard de paiement, les pénalités suivantes s’appliqueront :
- Intérêts de retard de 5 % du montant TTC de la facture.
- Indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement (article D441-5 du Code de commerce).
Article 5 – Annulation et report
En cas d’annulation par le client, l'acompte est conservé.
En cas d’annulation par DU CIEL ET DES HOMMES, une date de report sera proposée. Si aucun report n’est possible, un avoir valable un an sera émis. La décision d'annulation d'une soirée du fait de la météo est de la seule responsabilité de DU CIEL ET DES HOMMES.
Article 6 – Assurance
DU CIEL ET DES HOMMES est couverte par une assurance responsabilité civile professionnelle. Le client est tenu de vérifier que le lieu d’accueil est assuré pour recevoir du public. Une attestation d’assurance pourra être demandée.
Article 7 – Responsabilité
DU CIEL ET DES HOMMES est tenue à une obligation de moyens. Sa responsabilité est strictement limitée au montant de la prestation commandée. Le client demeure seul responsable de la sécurité des personnes accueillies.
Article 8 – Propriété intellectuelle
Tous les supports pédagogiques, contenus visuels, vidéos, sons ou tout autre élément utilisé pendant les animations sont protégés par les droits d’auteur et demeurent la propriété exclusive de DU CIEL ET DES HOMMES.
Toute reproduction, diffusion ou réutilisation sans autorisation écrite est strictement interdite.
Article 9 – Droit à l’image
Des captations photo ou vidéo peuvent être réalisées durant les animations. En l’absence d’opposition expresse du client, ces images pourront être utilisées à des fins de communication.
Toute personne identifiable individuellement, en particulier les mineurs, devra faire l’objet d’un consentement écrit préalable.
Article 10 – Données personnelles
Les données collectées (noms, coordonnées, images) sont traitées dans le respect du RGPD. Elles sont conservées uniquement le temps nécessaire à la finalité du traitement.
Toute demande relative à l’accès, la rectification ou la suppression des données peut être adressée à : contact@ducieletdeshommes.fr.
Article 11 – Force majeure
Aucune des parties ne pourra être tenue responsable de l’inexécution de ses obligations en cas de force majeure (intempéries, confinement, sinistres, empêchements imprévus).
Article 12 – Sous-traitance
DU CIEL ET DES HOMMES se réserve le droit de faire appel à des prestataires qualifiés pour l’exécution de tout ou partie des prestations, dans le respect de la qualité et de la confidentialité.
Article 13 – Comportement et sobriété
Les clients s'engagent à adopter un comportement approprié pour les prestations, ne mettant pas en danger la sécurité du matériel engagé lors de ces prestations. Sont ainsi prohibés al consommation excessive d'alcool et toute forme de chahut à proximité des équipements.
Les clients s'engagent notamment à faire preuve de sobriété ; les parents sont responsables du comportement de leurs enfants.
DU CIEL ET DES HOMMES se réserve le droit d'annuler toute prestation, même en cours de réalisation, si l'animateur estime que la sécurité des biens n'est pas assurée du fait du comportement des clients. Cette annulation ne donnerait droit à aucune compensation financière de la part de Du Ciel et des Hommes
Article 13 – Loi applicable et juridiction compétente
Le droit français est applicable aux présentes CGV. En cas de litige, les parties privilégieront une solution amiable. À défaut, la compétence est attribuée aux tribunaux du ressort d’Auxerre.
Article 14 - Annexes spécifiques à la nature de la prestation
Annexe 1 – Soirées d’observation en extérieur
Les soirées d’observation sont soumises aux conditions météorologiques. En cas d’impossibilité, un report ou un avoir sera proposé lors de la confirmation de la soirée, environ 48h avant la réalisation attendue de la prestation
Annexe 2 – Séjours d’astronomie
Les observations peuvent être remplacées par des ateliers ou animations en intérieur en cas de météo défavorable. Aucun remboursement ne sera accordé.
Annexe 3 – Conditions techniques du planétarium
Le planétarium n'est déployé que dans un espace intérieur ou abrité, sur un sol propre.
- Espace intérieur libre de 5.5m x 5.5 m minimum
- Hauteur sous plafond de 3,25 m minimum
- Sol propre et non glissant
- Accès à une alimentation 230V / 16A
- Temps d’installation : 1h / Démontage : 1h
Capacité d’accueil maximale :
- 30 enfants (niveau scolaire jusqu’au collège)
- 25 personnes (public adulte ou mixte)
Le public est généralement assis au sol, sauf demande préalable pour des sièges (sous réserve de faisabilité). Toute dégradation du matériel sera facturée au client.
